LE COMITE BALLADUR

Toutes les interventions d'André Vallini

LES PROPOSITIONS DE LOI D'ANDRE VALLINI

* Une proposition de loi pour en finir avec Versailles

* Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité de retenir une proposition de loi d'André Vallini visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue

LES INTERVENTIONS D'ANDRE VALLINI A LA TRIBUNE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

* Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (19/05/2010)

* Proposition de loi visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (25/03/2010)

* Projet de loi organique relatif à l'article 65 de la Constitution et au Conseil supérieur de la magistrature (23/02/2010) 

* Proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (16/02/2010)

JUSTICE

* André Vallini invite à mener une grande réforme de la Justice