OUTREAU

Je ne suis pas amateur de faits divers. Aussi, lorsque éclate l'affaire d'Outreau, à l'automne 2001, je n'y prête pas particulièrement attention.

A la différence des faits divers, les erreurs judiciaires, elles, me passionnent. Si la France entière s'est réjouie de l'acquittement définitif des innocents d'Outreau en novembre 2005, le drame humain qu'ils avaient vécu ne fut pas effacé pour autant. Il était donc légitime que le Parlement exprimât à son tour, non seulement l'émotion qu'avait ressentie le pays devant cette affaire, mais aussi sa volonté d'en tirer des leçons.

C'est le sens qu'ont donné le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré et le président de la commission des Lois, Philippe Houillon, à leur proposition de créer une commission d'enquête parlementaire, chargée de « rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement ».

Deux questions se sont posées à nous : que s'est-il passé et comment éviter d'autres affaires Outreau ?

En France, bien souvent, les principes sont exemplaires. C'est ainsi que la présomption d'innocence est inscrite en lettres d'or dans notre code de procédure pénale qui dit que la détention provisoire doit être l'exception et la liberté la règle. Hélas, la réalité est parfois loin des principes et l'on sait que trop souvent la présomption d'innocence cède le pas devant une présomption de culpabilité.

La justice traverse dans notre pays une crise de confiance sans précédent et trop de Français pensent qu'elle fonctionne mal. C'est grave pour la justice elle-même bien sûr. C'est aussi dangereux pour la démocratie car lorsque ce pilier du pacte social vient à se fissurer, c'est tout l'édifice républicain qui est menacé. 

En tant que représentant du peuple, au nom duquel la justice est rendue, j'avais donc le devoir de m'en préoccuper. C'est ce que j'ai fait avec beaucoup de sérieux et la commission n'a ménagé ni sa peine ni son temps devant faire face, de surcroît, à de nombreuses controverses.

Et si des magistrats ont pu redouter notre travail, ils doivent aujourd'hui s'en réjouir car il a donné à la justice la place qu'elle mérite dans le débat public, non seulement pour engager les réformes nécessaires mais aussi pour lui donner les moyens de mieux fonctionner.

Notre commission d'enquête qui fut une première dans l'histoire parlementaire pour avoir enquêté à la suite d'une affaire judiciaire, le fut aussi pour avoir travaillé sous le regard de millions de Français.

Et si nous avons pu réussir ainsi à leur donner une image positive  du travail parlementaire et les convaincre que la politique peut avoir ses vertus, nous aurons servi aussi la démocratie.